Renouvellement du Conseil de vie sociale

4 février 2021

Madame, Monsieur,

En application de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et du décret n°2004-287 du 25/03/2004, un Conseil de Vie Sociale a été institué pour l'E.H.P.A.D de Croisilles.

Le Conseil de Vie Sociale a été renouvelé pour la dernière fois en 2016. Le mandat des élus arrivant à son terme, de nouvelles élections sont prévues en 2021, le 7 avril 2021.

Je tiens à remercier chaleureusement les résidents et les familles dont le mandat expire, pour leur investissement tout au long de ces années.

Vous trouverez ci-dessous une note informative sur les modalités d’élection au Conseil de Vie Sociale de l’établissement ainsi que sur les compétences de cette instance à laquelle les représentants des familles et des résidents peuvent participer.

Cette instance, effective dans l’établissement depuis 2009, joue une place importante dans la vie de l’établissement. En effet, il est essentiel que le Conseil de Vie Sociale soit un outil puissant pour améliorer la qualité de vie des personnes accueillies et que les familles s’y impliquent activement.

J’ai donc le plaisir de faire appel aux familles et aux résidents selon les modalités précisées dans la note informative pour désigner vos représentants.

 

Si vous êtes intéressé(e), nous vous prions de bien vouloir nous contacter, par courriel: une déclaration de candidature vous sera envoyée, elle devra nous être retournée pour le 26 mars 2021 prochain dernier délai.

Une fois les déclarations closes, vous recevrez un courrier expliquant les modalités précises de vote (dans l’établissement ou par correspondance).

Pour tout renseignement complémentaire, le secrétariat est à votre entière disposition.

La Direction.

 

NOTE INFORMATIVE
SUR LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Le Conseil de la vie sociale doit être présent dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux, publics ou privés, qui accueillent des personnes âgées comme les Ehpad.

Depuis la loi du 2 janvier 2002, le Conseil d'établissement s'appelle désormais Conseil de la Vie Sociale.

Nombre de représentants

Le conseil de la vie sociale comprend des représentants :
• Des résidents,
• De leurs familles,
• De la Direction,
• Du personnel de l'établissement d'accueil,

Le nombre des représentants des résidents et de leur famille doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.
Un seul représentant pour une même famille peut être élu.

Le directeur, gestionnaire de l'établissement, fixe le nombre des membres.

Le Conseil de la Vie sociale de l’E.H.P.A.D. de Croisilles comprend au moins 10 membres, répartis comme suit :

• Trois représentant(e)s des personnes accueillies et trois suppléant(e)s,
• Trois représentant(e)s des familles ou des représentants légaux et trois suppléant(e)s,
• Un représentant(e) du personnel et un suppléant(e),
• Le Directeur de l’établissement ainsi qu’un ou plusieurs collaborateur(s) ;
• Le médecin coordonnateur de l’établissement.

Élection du conseil de la vie sociale

Les représentants des résidents et ceux des familles sont élus au scrutin secret uninominal à 1 tour.
Toute personne hébergée dans l’établissement est éligible pour représenter les résidents.
Tout représentant légal ou tout parent jusqu’au 4ème degré est éligible pour représenter les familles. Il ne peut y avoir plus d’un représentant pour la même famille.
Le mandat des membres élus ou désignés est de 4 ans maximum. Il est renouvelable, sans limite du nombre de mandats.

La présidence du Conseil de vie sociale

Le président est élu par et parmi les membres des représentants des résidents hébergés.

Rôle du conseil de la vie sociale

Consultatif, il se réunit au minimum trois fois par an sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour.
Un procès-verbal est établi à l’issue de chaque réunion.
Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement ou du service, notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants ainsi que les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
Il doit être informé de la suite donnée aux propositions qu'il a formulées.

Plus globalement, il constitue l’instance de dialogue et d’échanges principale entre les résidents et leurs familles et l’Ehpad.