4 February 2021
Madame, Monsieur,
En application de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 et du décret n°2004-287 du 25/03/2004, un Conseil de Vie Sociale a été institué pour l'E.H.P.A.D de Croisilles.
Le Conseil de Vie Sociale a été renouvelé pour la dernière fois le 03 septembre 2024.
La Direction.
NOTE INFORMATIVE
SUR LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE
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